Aide sociale légale – principes, cadre juridique et sécurisation des pratiques
1. Les fondements et principes de l’aide sociale
- Évolution et finalités de l’aide sociale
- Distinction entre action sociale et aide sociale
- Notions d’état de besoin et obligation alimentaire
2. Le cadre juridique et institutionnel
Bases juridiques : Code de l’action sociale et des familles, code civil
Rôle et compétences des acteurs : État, Département, communes, CCAS
Organisation territoriale et règlements départementaux d’aide sociale
3. Admission, financement et recours
Conditions et procédures d’admission à l’aide sociale
Financement, domicile de secours, imputation des dépenses
Recours, récupération, révision de droits et fin de prestation
Points de vigilance pour les situations complexes
Droits sociaux et accompagnement des personnes vulnérables
Cette formation aide les professionnels à identifier et utiliser les droits sociaux essentiels pour les personnes vulnérables, en les intégrant dans un accompagnement global respectueux des besoins et de la volonté des personnes.
1. Identifier les principaux droits sociaux selon les publics
- Personnes âgées : APA, aides au maintien à domicile, aides liées à l’hébergement
- Personnes en situation de handicap : PCH, AAH, prestations spécifiques
- Droits communs : assurance, couverture maladie, prestations familiales, aides au logement.
2. Accompagner l’accès et le maintien des droits
Repérage du non-recours et des ruptures de droits
Articulation entre les dispositifs et les organismes.
Soutien à la compréhension, à la décision et au suivi des démarches.
3. Inscrire les droits sociaux dans un accompagnement global
Droits sociaux comme leviers d’autonomie et de protection
Articulation avec l’aide sociale légale et les mesures de protection
Posture professionnelle : information, soutien, respect de la volonté et du consentement
Ces formations peuvent être suivies indépendamment ou articulées dans un parcours personnalisé, en fonction des besoins des équipes et des publics accompagnés.